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Objet social de l'association Association OGEC DE SAINT THURIAL:

l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Informations de l'association Association OGEC DE SAINT THURIAL

  • Code objet social de l'association 009025
  • Numéro waldec de l'association W353001004
  • Ancien numéro de l'association0353001501
  • Numéro de siret 77778071900012
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-03-1947
  • Date de la dernière déclaration 11-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-03-1947
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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